Relevé des décisions de la réunion du 29 mars 2023 - séance exceptionnelle
4 avril 2023La cnDAspe vote à l’unanimité (moins une absention) son avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire. Celui ci serait rendu public le 6 avril 2023.
Relevé des décisions de la réunion du 16 Mars 2023
4 avril 2023La cnDAspe acte la création d’une formation spécifique chargée d’instruire la saisine du Sénateur Daniel Salmon, relative au projet du gouvernement de fusion de l’IRSN et l’ASN. La Commission traite également de six nouveaux signalements.
La cnDAspe remet son avis au gouvernement suite à une saisine sur le projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN
4 avril 2023Après avoir auditionné 17 personnalités compétentes en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de déontologie de l’expertise, et consulté de nombreux documents, la cnDAspe a produit un Avis concernant le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN.
Publication du rapport d’activité 2022
27 mars 2023La cnDaspe souligne dans son rapport d’activité 2022 l’intensification de ses activités, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des établissements publics d’expertise et la gestion de dossier d’alerte recus en santé publique et environnement. Elle déplore également le manque de moyens mis à sa disposition pour assurer ses missions.
"Alerte sur le projet de fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)" : saisine de la cnDAspe par un Sénateur
3 mars 2023La cnDAspe est saisie pour émettre un avis sur les conséquences, en matière d’indépendance de l’expertise, du projet du gouvernement de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).